Pour un réveil écologique a choisi de répondre à la concertation sur la décarbonation des bâtiments dont le dossier est disponible ici. Notre positionnement a été établi à partir des expertises des membres du collectif, de rencontres avec le monde académique et les entreprises du secteur ainsi que sur la base de nombreux rapports, dont certains sont disponibles en bibliographie du rapport ci-dessous.

Cette concertation aura été marquée selon nous par deux éléments principaux entre-liés : un débat particulièrement marqué sur l’interdiction des chaudières au gaz couplé à une offensive particulièrement virulente des entreprises du secteur gazier qui cherchent à défendre leur modèle quitte à adopter une position climaticide. Certes, la transition vers un système sans consommation de gaz présente des défis mais aucun ne semble insurmontable. Nous regrettons que de nombreuses associations, en particulier de consommateurs, aient emboîté leurs pas, pour des raisons diverses, parfois historiques.

Voici nos positions principales sur les chaudières à gaz et leur remplacement par des pompes à chaleur :

• Nous soutenons l’interdiction d’installation des chaudières à gaz d’ici 2030 et dès 2025 pour les configurations de bâtiments les plus faisables techniquement comme les maisons. Cette interdiction, qui est faisable techniquement, économiquement et industriellement d'après nos échanges avec différents acteurs du secteur, nous semble absolument indispensable afin de tenir nos objectifs de réduction des émissions de GES. L'objectif de -25% de chaudières gaz en 2030 fixé par le SGPE ne pourra pas être atteint si nous continuons à en installer dans les années 2025 et suivantes.
• Cette mesure nous incitera en France à affirmer notre position de leader sur la production de PAC et que cela incitera le secteur à devenir un plus grand producteur et exportateur. La France a une balance commerciale positive sur les PAC alors même que nous sommes le premier marché européen. De plus, cela s'inscrit parfaitement dans les mesures de la loi Industrie Verte et du crédit d'impôt investissements industries vertes. Enfin, en réduisant la place des chaudières à gaz, nous réduisons nos besoins d'importations de gaz fossile et équilibrons la balance commerciale.
• Nous sommes défavorables à remplacer cette interdiction par des moyens incitatifs équivalents : pour le même effet, un renchérissement du coût du gaz ou des chaudières reproduirait la crise de la taxe carbone et pénaliserait particulièrement les plus modestes, ce qui serait catastrophique. Nous préférons ainsi une interdiction claire pour les ménages afin d'accompagner de manière efficace et juste la transition. Ce sera la meilleure solution sur le plan économique, social ainsi que pour la souveraineté industrielle et énergétique de la France, par le signal favorable envoyé aux industries de la chaleur renouvelable.
• Enfin, comme indiqué dans le document de concertation, le biogaz ne nous paraît pas être une solution acceptable pour le chauffage : cette ressource présente un potentiel incertain comme le montrent la variabilité des estimations de potentiels de ces dernières années, parfois par un même acteur, mais avant tout, un raisonnement par l’efficacité énergétique disqualifie cette solution, moins efficace qu’une PAC. Enfin, le biogaz doit être priorisé ailleurs, là où les alternatives sont moins nombreuses.

Voici nos principales positions sur les autres sujets de la concertation :

• Publicité : Nous sommes très favorables à une interdiction nette de publicité pour des moyens de chauffage pouvant utiliser des moyens carbonés, c'est-à-dire chaudières à gaz, fioul et PAC hybrides dès que possible.
• PAC hybrides : l’intérêt technique, écologique et économique pour les PAC hybrides est très faible voir nul (RAP 2023) et cette technologie n’est absolument pas plébiscitée par les consommateurs comme le montrent les chiffres de vente. Nous identifions un important risque pour les ménages l’utilisant tant les coûts individualisés du réseau, fixes quelque soit le niveau de consommation, vont exploser avec l’effondrement de la consommation de gaz suite à la fin des chaudières au gaz. Afin de protéger les consommateurs d’un tel risque, nous sommes favorables à l’interdiction de l’installation de ces technologies dès 2025, de sorte à éviter de donner un mauvais signal à moyen terme à l’industrie.
• Réseau de distribution de gaz : nous sommes favorables à l’étude du démantèlement du réseau de distribution de gaz à terme, avec des études locales et des incitations au changement pour les derniers consommateurs pour chaque réseau, de sorte à réduire les coûts de maintenance et donc les coûts de réseau pour les derniers consommateurs.
• Fin des aides : nous sommes favorables à la fin des différentes aides (tels les CEE ou la TVA réduite) dès 2024 aux chaudières à gaz (même dans un scénario d'interdiction à terme d'ici 2030) ainsi qu'aux PAC hybrides et aux chaudières au bois. A l'opposé nous sommes très favorable au maintien et à l'évolution des aides actuelles, notamment une automatisation de l’éco-PTZ associé à MPR pour tous et les restes à charge nul pour les plus modestes.
• Bois-énergie : nous sommes défavorables, au long terme, au chauffage en moyen principal au bois à long terme, chauffage moins efficace qu'une PAC et rencontrant d'importantes limites en matière première en plus de polémiques montantes sur les émissions associées. Ainsi, nous sommes favorables à l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières au bois en tant que moyen de chauffage principal à partir de 2030, en fonction des zones climatiques et des configurations de bâtiments. Cela ne concerne pas les chauffages de type poêle à bois équipés de filtre à particules comme chauffage d’appoint. De plus, nous sommes favorables à la fin de toute aide à une chaudière au bois dès 2024 ce qui enverrait un signal clair à la filière que ce moyen sera interdit à terme. Le bois énergie pourra être utilisé dans les RCU suite à une analyse du potentiel au cas par cas.

Nous souhaitons encadrer strictement le développement du chauffage au bois. Pour ce faire, il est nécessaire de passer à une logique de juste développement contrainte par le volume de ressource disponible localement provenant d’une exploitation vertueuse. De plus, il ne faut pas que l’usage pour le chauffage concurrence les usages matières du bois. Pour cela nous avons deux propositions principales :

• Augmenter les taxes sur la vente de bois énergie dédiée aux chauffages individuels et encadrer strictement le marché du bois de chauffage.
• Afin de mettre en œuvre d’un point de vue opérationnel le principe de priorisation des usages matières, la consommation du bois ne peut être pensée de façon décloisonnée, ne serait-ce que parce que le bois énergie et le bois d’industrie reposent sur la même ressource. Le regroupement au sein d’un même fonds à l’ADEME des subventions à la consommation de bois d’industrie et de bois énergie permettrait d’assurer une meilleure coordination entre ces usages ainsi que la priorisation systématique des investissements vers l’usage matière.
• Fioul : nous sommes favorables à un avancement du calendrier de remplacement des chaudières fioul avec une pénalisation des usagers dès 2026 accompagnée d'aides significatives permettant aux plus modestes de transitionner sans coûts supplémentaires et une interdiction nette de vente de fioul en 2030. Cet avancement nous paraît essentiel tant la baisse des émissions associées est significative.
• Rénovation à la mutation et obligation de rénovation des co-propriétés : nous sommes très favorables à une obligation de rénovation à la mutation avec consignation d'une sommes significativement supérieure au montant estimé des travaux (deux fois le montant) avec reversement de cette somme au fond MPR après 3 ans sans rénovation prouvée. De même, nous sommes favorables à une obligation de rénovation des co-propriétés avec pénalisation significative, supérieure au montant estimé des travaux, aux co-propriétaires s'y étant opposés et une aide significative aux copropriétaires les plus modestes.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et restons à votre disposition,

Le collectif Pour un réveil écologique

Réponse complète à la concertation : PRÉ - concertation décarbonation bâtiments